Quelles normes régissent l'acoustique en Belgique ?

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En Belgique, et pour chaque région, le cadre législatif concernant les nuisances sonores est encadré par plusieurs textes.

L’arrêté du 21/11/2002, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Il fixe les seuils de bruit maximum qui ne doivent pas être dépassés par toute source sonore audible (installation ou activité bruyante) dans le voisinage de cette source. Ces seuils sont plus sévères en période de nuit et dans les zones plus sensibles (chambre, salon,…) et varient selon :

  • l’endroit où la gêne est perçue (intérieur ou extérieur, type de local)
  • la période (jour, nuit ou week-end)
  • l’affectation urbanistique des locaux

La norme belge NBN S01-400-1: « critères acoustiques pour habitations ».

La norme NBN S01-400-1 détermine les exigences auxquelles le bâtiment fini doit satisfaire aussi bien sur le plan de l’isolation aux bruits aériens et d’impact, qu’en ce qui concerne les niveaux sonores produits par les installations techniques et la maîtrise de la réverbération dans certains espaces spécifiques.

Exigences.

Selon les types de locaux d’émission et de réception, la norme définit des valeurs pour chaque indicateur (indice d’isolement acoustique normalisé, indice d’isolement, niveau de bruit ambiant, …). On définit la notion de confort acoustique normal et le confort acoustique supérieur.

L’ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain.

Elle a pour objet d’éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, compris la gène, de l’exposition au bruit dans l’environnement. Et s’applique plus particulièrement au bruit dans l’environnement auquel sont exposés les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics, ou d’autres lieux calmes d’une agglomération, les zones calmes en rase campagne, à proximité des écoles, des hôpitaux, ainsi que d’autres bâtiments et zones sensibles au bruit.

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